Audit Conseil Énergie

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Charte de confidentialité

Le site internet www.auditconseilenergie.fr (ci-après le « Site »), édité par Audit Conseil Énergie (ci-après « ACE »), permet aux particuliers et/ou professionnels (les « Utilisateurs ») d’obtenir des informations sur les économies d’énergie et, le cas échéant, d’être mis en relation avec des prestataires susceptibles de réaliser des travaux ou d’installer des équipements dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.

Dans ce cadre, ACE peut collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679 du 27 avril 2016) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente charte explique quelles données sont collectées, dans quel but, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et vos droits.

Responsable des traitements de données mis en œuvre sur le Site

Audit Conseil Énergie, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS Paris 987 367
083, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
ACE agit en qualité de responsable du traitement.

Données personnelles collectées et traitées par Audit Conseil Énergie

Selon vos interactions avec le Site et nos services, nous pouvons collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, date de naissance, numéro fiscal, etc.
  • Situation familiale et du foyer : avis d’imposition, statut propriétaire/locataire, attestations (succession, indivision, etc.).
  • Données liées au logement/projet : adresse du bien, surface, nombre de pièces, type de chauffage, photos du logement, rapport technique.
  • Données professionnelles : situation (actif/retraité).
  • Données financières : revenus, revenu fiscal de référence, bulletins de salaire, RIB, informations patrimoniales utiles à l’éligibilité aux aides.
  • Documents administratifs : mandats (CEE, MaPrimeRénov’, ANAH), justificatifs d’identité, formulaires CERFA, attestations sur l’honneur.
  • Enregistrements d’appels (le cas échéant, avec information préalable).
  • Contributions/avis : avis ou messages envoyés via le Site.

Données de navigation : adresse IP, date/heure de connexion, terminal, OS, navigateur, résolution, fournisseur d’accès, pages visitées, cookies/traceurs.

Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour :

  • Instruction des demandes d’aides financières :
    Constitution et suivi de dossiers liés aux dispositifs publics ou privés, notamment :
    • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
    • MaPrimeRénov’ ;
    • Aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) ;
    • Aides locales, régionales ou sectorielles ;
    • Tout autre dispositif en vigueur.
  • Traitement des demandes d’information et mise en relation avec des conseillers ACE et des prestataires partenaires RGE.
  • Fonctionnement et amélioration du Site (sécurité, navigation, statistiques).

Gestion des candidatures (si vous postulez).

Base légale de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Nous collectons Vos données personnelles à la fois :

  • Pour les besoins de Notre réponse à Vos demandes d’information en matière d’aide au financement des projets de rénovation énergétique ; cette collecte et ce traitement sont donc réalisés sur la base de Votre consentement ;
  • Pour les besoins de la réalisation des projets de rénovation énergétique : certaines données personnelles sont nécessaires pour pouvoir instruire votre demande de mise en relation avec des prestataires labellisés RGE et partenaires de Audit Conseil Énergie ; cette collecte et ce traitement sont donc mis en œuvre pour les besoins de discussions précontractuelles, voire l’exécution d’un contrat ;
  • Sur la base de votre consentement dans l’hypothèse où Vous Vous inscrivez à notre newsletter ;
  • Sur la base de nos intérêts légitimes pour ce qui concerne les traitements automatisés visant à l’amélioration du Site et de Nos services.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données collectées sont destinées à :

  • ACE et ses conseillers internes ;
  • Les organismes instructeurs des aides financières (CEE, ANAH, MaPrimeRénov’, collectivités, etc.) ;
  • Les prestataires partenaires labellisés RGE pour établir des devis et réaliser des travaux ;
  • Les sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance, outils métiers), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et sécurité ;
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l’impose.

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Compte utilisateur : tant qu’actif, suppression après 2 ans d’inactivité.
  • Demandes de contact : 1 an après la dernière interaction.
  • Données de navigation (logs) : 6 mois.
  • Dossiers d’aides : le temps de l’instruction + durée légale (obligations fiscales/comptables).
  • Candidatures : 2 ans après le dernier contact si non retenu(e).

Statistiques anonymisées : durée illimitée.

Vos droits relativement à Vos données personnelles 

Vous disposez des droits suivants :

  • accès, rectification, effacement de vos données ;
  • limitation ou opposition à leur traitement ;
  • portabilité de vos données ;
  • retrait de votre consentement à tout moment (pour les traitements qui en dépendent).

Exercice des droits :

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique via www.bloctel.fr.
Vous avez aussi le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Protection des données personnelles sur le Site

ACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Cookies

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Pour toute question relative à la présente charte ou à vos données personnelles :

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